Site Espace-Famille

Dernière mise à jour le 15/07/2019


Activités


• Petite Enfance

• Ecoles

• Garderies maternelles

• Garderies élémentaires et les études surveillées

• Accueils de loisirs du soir (de 6 à 14 ans)

• Accueils de loisirs pour les jeunes de 12 à 17 ans

• Accueils de loisirs sans hébergement des vacances scolaires (enfants de 3 à 14 ans)

• Accueils de loisirs sans hébergement du mercredi (enfants de 3 à 14 ans)

• Restauration

• Activités artistiques

• Tarification

Votre Quotient Familial


En ce qui concerne la restauration scolaire, les accueils de loisirs, l’école des sports, les écoles d’art,

les tarifs de ces activités sont basés sur votre tranche tarifaire, elle-même basée sur votre quotient familial établi par la CAF - celui-ci dépend de vos ressources et de la composition de votre famille. Le site Internet des aides de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) détaille le mode de calcul : www.caf.fr

La tranche tarifaire est valable pour toute la famille. Si vous avez des enfants scolarisés dans différents écoles, une seule démarche suffit.

En cas de changement de situation majeur (naissance, décès, séparation, perte d'emploi), vous pouvez demander un nouveau calcul de votre tranche tarifaire.

La mise à jour annuelle de votre quotient familial est faite directement par le service de l'Espace Famille dans le courant de l'été pour la restauration scolaire et les écoles d'art et courant janvier pour les accueils de loisirs. c'est pourquoi vous devez impérativement avoir transmis votre numéro d'allocataire CAF.
 

Si vous n'êtes pas enregistrés auprès de la CAF, une copie de vos justificatifs de ressources (avis d'imposition ou de non-imposition N-2, avis de versement de prestations familiales et autres revenus), vous seront demandés.

Attention : Votre quotient familial n'est valable que pour une année scolaire. Sans mise à jour de votre dossier, le tarif le plus élevé vous sera automatiquement appliqué.

Vous trouverez ci-joint la Délibération du Conseil Municipal qui institue les tranches de quotient familial.